CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – OBJET
Cécile Fontlaurié Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet : http://www.cecilefontlaurie.com.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment catalogue, prospectus, publicités ou notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client.
2 – RÉSERVATION DES SÉANCES PHOTOS
La réservation d’une prestation photographique se fait via le formulaire de contact du site internet : http://www.cecilefontlaurie.com.
Elle peut intervenir à tout moment sous réserve de disponibilité.
Toute réservation est considérée comme définitive à réception de l’acompte et du contrat signé (via la plateforme fotostudio.io), reprenant les informations pratiques (date, lieu, etc.).
À défaut de réception de ces éléments dans un délai de 7 jours après envoi du contrat, la date ne sera plus garantie.
Sans ces documents, la séance ne pourra être maintenue.
3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC (article 293B du CGI) et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
Des frais de déplacement ou d’hébergement peuvent être appliqués et seront mentionnés dans le devis.
Les devis sont valables 30 jours.
Un acompte de 30 % est demandé pour valider la réservation (paiement en ligne ou virement).
Le solde est à régler le jour de la prestation (virement anticipé ou espèces).
En cas de non-paiement du solde, aucune photo ne sera livrée et l’acompte restera acquis.
Les photos supplémentaires doivent être réglées avant le début des retouches. Le délai de traitement (environ 2 semaines) commence à réception du paiement.
4 – MODIFICATION / ANNULATION
Toute demande de modification doit être envoyée par email au minimum 7 jours avant la séance.
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.
En cas d’annulation hors délai, l’acompte ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure.
5 – RÉALISATION DE LA PRESTATION
La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tout en œuvre pour fournir des images de qualité selon son style artistique.
Le client reconnaît accepter ce style et ne pourra refuser les images sur la base de critères subjectifs.
6 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le respect des horaires est impératif. Tout retard sera déduit du temps de séance. Au-delà de 30 minutes, la séance pourra être annulée sans remboursement.
Le client déclare être majeur et autorise les prises de vues, y compris de ses enfants.
Les enfants restent sous la responsabilité des parents.
Tout dommage causé au matériel devra être remboursé.
Seules les personnes prévues participent à la séance.
7 – POST-TRAITEMENT
Les photos brutes ne sont jamais livrées. Le traitement fait partie intégrante du travail artistique de la photographe.
Toute demande de retouche supplémentaire pourra être facturée.
Seules les images retouchées sont exploitables.
8 – LIVRAISON
Les photos sont livrées sous environ 2 semaines via une galerie privée.
Les fichiers sont fournis en format JPEG.
Un retard ne pourra donner lieu à indemnisation.
9 – CONSERVATION
Les photos sont conservées mais il est recommandé au client d’effectuer ses propres sauvegardes.
La photographe décline toute responsabilité en cas de perte après livraison.
Un renvoi de galerie pourra être facturé 30 €.
10 – RESPONSABILITÉS
Conditions météo :
En cas de conditions défavorables, la séance sera reportée sans remboursement.
Force majeure / maladie :
La séance pourra être reportée ou annulée. Les sommes versées seront remboursées sans indemnisation.
Problème technique :
En cas d’impossibilité de livrer, la prestation sera remboursée sans dommages et intérêts.
11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photos restent la propriété de la photographe.
Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit.
Le client peut utiliser les photos à titre privé uniquement.
12 – DROIT À L’IMAGE
L’utilisation des images à des fins de communication se fait uniquement avec l’accord du client.
Le client peut accepter ou refuser cette utilisation avant la séance.
13 – IMPRESSION
La photographe ne garantit pas le rendu des impressions effectuées ailleurs que via ses propres services.
14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à : contact@cecilefontlaurie.com
15 – ACCESSIBILITÉ
Le studio est accessible uniquement sur rendez-vous.
La photographe est joignable de préférence par email.
16 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort du domicile de la photographe.